Tout d'abord, un grand merci à Titine qui a retrouvé le site avec l'article de loi pour l'envoi en lettre simple, je vous met donc le lien :

http://monsite.orange.fr/belle14080/page2.html

Ce document comprend 19 pages, l'article qui nous intéresse se trouve sur la page 7 (Chapitre I, Article 2, n°6), soit : "envoi postal" : un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire du service universel. Il s'agit, en plus des envois de correspondance, par exemple, de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale"

Merci également à Cappuccinette, qui m'a transmis d'autres documents que je vous mets ici :

http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Articles:FDCC3768DF451641C12573830057D9B3&catcss=SER000

et

http://www.art-telecom.fr/fileadmin/reprise/communiques/lettre/pdf/lettre57-page11-postal.pdf

Merci encore à toutes pour votre aide, vos astuces et vos encouragements. Je crois qu'avec tout ça maintenant on est paré pour se présenter au guichet de la poste la tête haute et sûre de soi !

Personnellement, j'ai tout imprimé alors ça fait peut-être un gros paquet de papiers à balader pour aller poster son courrier, mais je préfère ça que de me faire arnaquer par ces voleurs !!